NOTATION DÉVELOPPEMENT DURABLE : BBB + ATTRIBUÉE À LA VILLE DE TOURS
Arcet Notation vient de délivrer la note BBB + à la ville de Tours (www.tours.fr), à la suite d’une procédure d’évaluation de ses politiques publiques relevant du développement durable et conduisant à une notation extra financière (sur une échelle de notation allant de AAA, meilleure note à D).
L’analyse menée par Arcet Notation a été produite durant le 4ème trimestre 2007 mais n’est rendue publique que ce jour, l’agence de notation ne procédant à aucune publication de note en période électorale.
12 domaines d’évaluation ont été soumis à l’expertise des analystes d’Arcet
Notation qui ont appliqué à la Ville de Tours l’instrument de mesure CIVITRANS”, composé en l’espèce de 120 indicateurs.
TOURS est la première ville française de plus de 100 000 habitants à se soumettre à une évaluation globale au moyen d’indicateurs de développement durable.
Les enjeux environnementaux, de développement et de cohésion sociale propres à la Ville de Tours ont été observés par l’agence au regard des spécificités inhérentes à la configuration urbaine de la collectivité (1) et des stratégies de coopération intercommunale développées à l’échelle de la communauté d’agglomération, qui a simultanément fait l’objet de son côté d’une notation extra financière.
La notation par domaine a été effectuée par croisement d’une analyse par indicateurs quantitatifs et d’une analyse qualitative matricielle. Elle révèle une variation assez sensible entre les notes attribuées (2), traduisant une hétérogénéité perceptible dans la prise en compte de normes de développement durable au sein des différentes politiques publiques évaluées par l’agence :
Not a t i o n :
Air, bruit et changement climatique (nombre d'indicateurs : 6) note : 2, 85
Biodiversité et patrimoines protégés (11) 2,88
Cohésion sociale (9) 2,03
Déchets et propreté (9) 2,25
Développement économique (8) 2,33
Eau (10) 2,74
Énergies (6) 3,82
Gouvernance (19) 2,75
Habitat et urbanisme (5) 2,22
Loisirs culturels et sportifs (14) 2,00
Relations avec les parties prenantes (13) 2,13
Transport (10) 2,42
Arcet Notation observe que :
1 La Ville a atteint un stade de maturation de ses principales politiques publiques, dans les secteurs de compétence relevant du contenu d’une stratégie de développement durable, justifiant un engagement de sa part dans l’élaboration d’un Agenda 21 ;
2 Elle dispose au sein de ses équipes politique et administrative de compétences suffisantes pour accompagner la mise en oeuvre d’une stratégie globale de développement durable prenant la forme d’un Agenda 21 ou d’une charte ;
3 Elle s’est dotée d’outils techniques préfigurant déjà certaines des dimensions d’une telle stratégie ;
4 Sa configuration urbaine, ses paysages, sa probable empreinte écologique (qui reste à établir) la prédisposent à la réalisation d’objectifs ambitieux dans les différents domaines de contenu d’un Agenda 21 ou d’une charte ;
5 Elle est située dans un secteur classé à plus d’un titre (secteur sauvegardé, Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, Natura 2000) justifiant la mise en adéquation de l’action municipale avec les enjeux de protection de sites de très haute qualité. Une plus grande homogénéité dans le traitement des espaces, quel que soit leur niveau de protection, doit être recherchée ;
6 La Ville a démontré sa capacité d’innovation dans plusieurs domaines d’intervention relevant du développement durable ;
7 Un niveau d’intégration inégal des principes et normes de développement durable dans les politiques publiques est constaté :
a. Bonne intégration : petite enfance, culture, cohésion sociale ;
b. Absence d’intégration ou - intégration très partielle : habitat et urbanisme,
énergie ;
c. Intégration en cours : air, bruit et changement climatique, biodiversité et patrimoine protégé, eau ;
8 L’administration municipale n’est pas dotée d’une structure interne de type « mission développement durable » ou « délégation au développement durable »;
9 Plusieurs outils font défaut à la municipalité et à son administration :
a. l’empreinte écologique reste à établir ;
b. un bilan carbone est nécessaire ;
c. un inventaire de la biodiversité ;
d. la finalisation du service d’information géographique intégrant l’ensemble
des données nécessaires à la compréhension, à l’analyse et à l’évolution des éléments constitutifs de la géographique urbaine tourangelle ;
e. un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
f. un bilan énergétique conforme aux normes définies par l’ADEME ;
g. des certifications de type ISO de services producteurs de biens et services aux usagers.
La note attribuée est de BBB, assortie d’un indice d’évolution de + (3) met clairement en valeur la situation satisfaisante de la Ville de Tours.
Celle-ci – qui est de 2,50 – la situe immédiatement en dessous du niveau de satisfaction optimale permettant l’octroi de la note A.
L’indice d’évolution précité met clairement en valeur qu’à moyen terme (3 à 5 ans), et sous réserve de la mise en oeuvre d’une procédure d’Agenda 21 et de la confirmation de la restructuration et/ou de la poursuite de certaines de ces politiques publiques, la Ville de Tours atteindra le niveau supérieur, confirmant une amélioration significative et continue déjà observée sur la période décennale passée de ses objectifs et de ses résultats.
Contact presse :
Chloé LEDOUX, consultante en développement durable des organisations et des territoires
Arcet Notation
122, rue de Provence
75008 PARIS
Tél. : 01 44 90 25 55
Fax : 01 44 90 25 56
chloe.ledoux@arcetnotation.com
Arcet Notation est une S.A.R.L. membre de la société française de l’évaluation
Son siège est 122 rue de Provence 75008 PARIS
(1) intégrant les données de géographique physique, humaine, industrielle, la dimension historique et patrimoniale de la cité, etc ;
(2) Note attribuée appliqués sur une échelle allant de 1 à 5, 1 étant la meilleure note, 5 la moins bonne
(3) Le barême de notation recense quatre niveaux possibles d’évolution : - - , - , + , ++. L’indice obtenu par Tours signifie que l’entité dispose des capacités de faire évoluer sa performance à long terme.
L’analyse menée par Arcet Notation a été produite durant le 4ème trimestre 2007 mais n’est rendue publique que ce jour, l’agence de notation ne procédant à aucune publication de note en période électorale.
12 domaines d’évaluation ont été soumis à l’expertise des analystes d’Arcet
Notation qui ont appliqué à la Ville de Tours l’instrument de mesure CIVITRANS”, composé en l’espèce de 120 indicateurs.
TOURS est la première ville française de plus de 100 000 habitants à se soumettre à une évaluation globale au moyen d’indicateurs de développement durable.
Les enjeux environnementaux, de développement et de cohésion sociale propres à la Ville de Tours ont été observés par l’agence au regard des spécificités inhérentes à la configuration urbaine de la collectivité (1) et des stratégies de coopération intercommunale développées à l’échelle de la communauté d’agglomération, qui a simultanément fait l’objet de son côté d’une notation extra financière.
La notation par domaine a été effectuée par croisement d’une analyse par indicateurs quantitatifs et d’une analyse qualitative matricielle. Elle révèle une variation assez sensible entre les notes attribuées (2), traduisant une hétérogénéité perceptible dans la prise en compte de normes de développement durable au sein des différentes politiques publiques évaluées par l’agence :
Not a t i o n :
Air, bruit et changement climatique (nombre d'indicateurs : 6) note : 2, 85
Biodiversité et patrimoines protégés (11) 2,88
Cohésion sociale (9) 2,03
Déchets et propreté (9) 2,25
Développement économique (8) 2,33
Eau (10) 2,74
Énergies (6) 3,82
Gouvernance (19) 2,75
Habitat et urbanisme (5) 2,22
Loisirs culturels et sportifs (14) 2,00
Relations avec les parties prenantes (13) 2,13
Transport (10) 2,42
Arcet Notation observe que :
1 La Ville a atteint un stade de maturation de ses principales politiques publiques, dans les secteurs de compétence relevant du contenu d’une stratégie de développement durable, justifiant un engagement de sa part dans l’élaboration d’un Agenda 21 ;
2 Elle dispose au sein de ses équipes politique et administrative de compétences suffisantes pour accompagner la mise en oeuvre d’une stratégie globale de développement durable prenant la forme d’un Agenda 21 ou d’une charte ;
3 Elle s’est dotée d’outils techniques préfigurant déjà certaines des dimensions d’une telle stratégie ;
4 Sa configuration urbaine, ses paysages, sa probable empreinte écologique (qui reste à établir) la prédisposent à la réalisation d’objectifs ambitieux dans les différents domaines de contenu d’un Agenda 21 ou d’une charte ;
5 Elle est située dans un secteur classé à plus d’un titre (secteur sauvegardé, Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, Natura 2000) justifiant la mise en adéquation de l’action municipale avec les enjeux de protection de sites de très haute qualité. Une plus grande homogénéité dans le traitement des espaces, quel que soit leur niveau de protection, doit être recherchée ;
6 La Ville a démontré sa capacité d’innovation dans plusieurs domaines d’intervention relevant du développement durable ;
7 Un niveau d’intégration inégal des principes et normes de développement durable dans les politiques publiques est constaté :
a. Bonne intégration : petite enfance, culture, cohésion sociale ;
b. Absence d’intégration ou - intégration très partielle : habitat et urbanisme,
énergie ;
c. Intégration en cours : air, bruit et changement climatique, biodiversité et patrimoine protégé, eau ;
8 L’administration municipale n’est pas dotée d’une structure interne de type « mission développement durable » ou « délégation au développement durable »;
9 Plusieurs outils font défaut à la municipalité et à son administration :
a. l’empreinte écologique reste à établir ;
b. un bilan carbone est nécessaire ;
c. un inventaire de la biodiversité ;
d. la finalisation du service d’information géographique intégrant l’ensemble
des données nécessaires à la compréhension, à l’analyse et à l’évolution des éléments constitutifs de la géographique urbaine tourangelle ;
e. un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
f. un bilan énergétique conforme aux normes définies par l’ADEME ;
g. des certifications de type ISO de services producteurs de biens et services aux usagers.
La note attribuée est de BBB, assortie d’un indice d’évolution de + (3) met clairement en valeur la situation satisfaisante de la Ville de Tours.
Celle-ci – qui est de 2,50 – la situe immédiatement en dessous du niveau de satisfaction optimale permettant l’octroi de la note A.
L’indice d’évolution précité met clairement en valeur qu’à moyen terme (3 à 5 ans), et sous réserve de la mise en oeuvre d’une procédure d’Agenda 21 et de la confirmation de la restructuration et/ou de la poursuite de certaines de ces politiques publiques, la Ville de Tours atteindra le niveau supérieur, confirmant une amélioration significative et continue déjà observée sur la période décennale passée de ses objectifs et de ses résultats.
Contact presse :
Chloé LEDOUX, consultante en développement durable des organisations et des territoires
Arcet Notation
122, rue de Provence
75008 PARIS
Tél. : 01 44 90 25 55
Fax : 01 44 90 25 56
chloe.ledoux@arcetnotation.com
Arcet Notation est une S.A.R.L. membre de la société française de l’évaluation
Son siège est 122 rue de Provence 75008 PARIS
(1) intégrant les données de géographique physique, humaine, industrielle, la dimension historique et patrimoniale de la cité, etc ;
(2) Note attribuée appliqués sur une échelle allant de 1 à 5, 1 étant la meilleure note, 5 la moins bonne
(3) Le barême de notation recense quatre niveaux possibles d’évolution : - - , - , + , ++. L’indice obtenu par Tours signifie que l’entité dispose des capacités de faire évoluer sa performance à long terme.