Une journée d'étude organisée par le CERDD consacrée à l'évaluation des politiques publiques en matière de développement durable

Le Centre ressource du développement durable (CERDD, http://www.cerdd.org/), outil mis en place par le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais et les services déconcentrés de l’Etat en 2001, a organisé, le 21 octobre 2008 à Lille, une journée d’étude consacrée à l’évaluation du développement durable.

Cette journée a permis de réunir un grand nombre d’acteurs :


- l’association4D (Dossiers et débats pour le Développement Durable) : http://www.association4d.org/,

- l’Observatoire national des Agenda21 locaux : http://www.observatoire-territoires-durables.org/,
-  la Société Française de l’Évaluation : http://www.sfe.asso.fr/,
-  le MEEDDAT : http://www.developpement-durable.gouv.fr/,
- ainsi que des dirigeants territoriaux en charge de la mise en place de procédures d’auto-évaluation développement durable (Région, communauté urbaine, communauté de communes, ville).

Un colloque  organisé en deux temps

La première phase du colloque fut consacrée aux enjeux théoriques de l’évaluation et fut l’occasion de revenir sur les fondamentaux des démarches évaluatives au regard du développement durable en revenant sur la nécessité et les apports de l’évaluation.

La journée d’étude s’est ensuite consacrée à l’illustration de quatre démarches :

-    L’évaluation de l’Agenda21 de la Ville de Valenciennes réalisée par un bureau d’étude (exposé de Monsieur Alain DUBOIS, chargé de mission Agenda21) ;
-    L’expérience de Lille Métropole Communauté Urbaine (présentée par Madame Alice Browaeys, chargée de mission Evaluation du Développement Durable) qui a institué un service de l’évaluation de l’appropriation du développement durable auprès des agents, ainsi que la réalisation d’un baromètre en interne ;
-    La démarche du PNR de l’Asnois, pilote en matière d’évaluation auprès des PNR du Livradois-Forez, du Périgord et du Limousin notamment, et qui, depuis 96, réalise un diagnostic de territoire et un tableau de bord recensant l’ensemble des actions du Parc et servant d’outil d’animation pour les commissions thématiques (action présentée par Monsieur Yvon Brunelle, Président du PNR) ;
-    L’expérience des 6 Observatoires de quartier mis en place par la collectivité de Rilleux-la-Pape (présentation de Mesdames Catherine Laserre, Charlotte Hucahrd-Flory et Pauline Perquis).

L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui reconnue

Cette journée a illustré l’importance et la légitimité qu’ont prises les démarches d’évaluation de développement durable.

Outil de mesure, d’orientation et de suivi de la performance, de mobilisation interne, de transparence, l’évaluation en matière de développement durable semble avoir aujourd’hui obtenue ses lettre de noblesse et participer pleinement à la modernisation et à l’efficacité des politiques publiques.

S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue impose de recourir à des critères quantitatifs et qualitatifs récurrents et pertinents établis en fonction des enjeux et spécificités locales, ainsi que des compétences effectives des entités publiques ayant en charge la mise en place des actions et politiques publiques.

Si la nécessité de recourir à l’évaluation, démarche faisant partie intégrante du concept même de développement durable, au même titre que les principes de précaution, de prévention et de participation, fait aujourd’hui l’objet d’un consensus, les méthodes utilisées sont encore soumises à de multiples questionnements portant notamment sur :

-    l’objet de la procédure d’évaluation (choix de l’échelle territoriale, actions et programmes ciblés),
-    le choix des indicateurs (quantitatifs et/ou qualitatifs),
-   le choix des acteurs à mobiliser, ainsi que la manière de les rassembler (quel degré de participation, moyens permettant de rendre la participation intelligente),
-    etc.

Les enseignements tirés de cette journée ont été nombreux, tant du point de vue méthodologique, que théorique.

Objet des démarches d’évaluation

Les feuilles de route de ces différentes cellules d’actions territoriales dédiées à l’évaluation et les objectifs poursuivis sont aussi variés que les outils adoptés pour les remplir : on évalue aujourd’hui tant la perception interne des agents territoriaux aux messages transmis par l’autorité territoriale, que la réussite d’une action et d’un programme ciblé, plan d’actions sectorielles et Agenda21.

La journée d’étude n’a pas fait état d’expérience globale portant sur l’évaluation de l’ensemble des politiques publiques en matière de développement durable : l’expérience ayant le spectre d’application le plus large portait sur un Agenda21.

Acteurs de l’évaluation

La majorité des expériences présentées sont le fruit de démarches d’évaluation interne. Les cas de figure varient d’une collectivité à l’autre : il peut s’agir de chargés de mission dédiés à ces questions, de services entiers consacrés à l’évaluation des politiques publiques ou de cellules d’action transversales.

Le colloque n’est pas revenu sur les démarches d’évaluation externe portées par les agences d’évaluation extra-financière, dont l’agence Arcet Notation était la seule représentante.

Les outils développés par les agences d’évaluation extra-financière sont pourtant élaborés avec le souci de répondre aux exigences croisées des entités territoriales d’une part et des stratégies relevant du développement durable d’autre part.

La méthodologie adoptée par Arcet Notation est ainsi le fruit de trois années de Recherche&Développement ayant permis de croiser le regard de nombreux spécialistes, notamment celui porté par le comité scientifique de notation mis en place par l’agence réunissant cinq professionnels et présidé par Monsieur Edouard LACROIX, préfet (h.) de région.

L’outil d’évaluation élaboré par l’agence est testé depuis deux ans maintenant, et a ainsi pu s’affiner au contact de différentes strates de collectivités territoriales aux contextes très différents.

La batterie d’indicateurs s’est en effet voulue suffisamment souple pour répondre à la variété des exigences formulées par les différentes strates territoriales françaises et européennes dont les compétences et les enjeux varient d’un territoire à l’autre.

Arcet Notation se réjouit que l’évaluation des politiques publiques soit désormais considérée comme une dimension reconnue de la gouvernance des institutions publiques locales : la croissance exponentielle du recours à l’évaluation notation extra financière externe laisse présumer de l’efficacité méthodologique mise en oeuvre.